Texte de la question

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion de la revalorisation salariale prévue par le Ségur de la santé des professionnels sociaux et médico-sociaux des secteurs du handicap, de l'aide à domicile et de la protection de l'enfance. La revalorisation salariale pour tous les personnels hospitaliers, soignants, techniciens comme administratifs, de 183 euros net mensuels, est entrée en vigueur fin 2020 pour un coût de 8,2 milliards d'euros. Puis, cette mesure de revalorisation salariale a été étendue aux Ehpad de la fonction publique territoriale, ainsi qu'aux Ehpad privés, soit 18 500 personnes. on est aujourd'hui face à une nébuleuse de conditions, provoquant légitimement frustration, détresse et incompréhension. Certains touchent d'ores et déjà la prime, d'autres la toucheront grâce au PLFSS pour 2022, mais d'autres en sont privés. Cette situation crée une discrimination entre agents et instaure une concurrence entre établissements. Les agents exclus de la prime s'en vont et sont employés dans des structures éligibles. Bien souvent d'ailleurs, lors d'un recrutement, la première question du candidat porte sur l'éligibilité à la prime Ségur. Or le secteur médico-social fait face à une pénurie inédite de personnel et peine à recruter. Le coût de cette mesure pour le secteur médico-social du handicap est estimé à 2,6 milliards d'euros. Les départements n'y arriveront pas seuls ; en Lozère, cela revient à 1,5 million d'euros. Aussi, M. le député demande à M. le ministre si le Gouvernement entend étendre cette prime à l'ensemble des agents du secteur social et médico-social. Dans l'affirmative, il lui demande si une compensation financière totale en faveur des départements et par là, de toutes les structures employeurs sera faite.