15ème législature

Question N° 42479
de M. Paul Molac (Libertés et Territoires - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Situation des personnes victimes de « covid long »

Question publiée au JO le : 09/11/2021 page : 8077
Réponse publiée au JO le : 15/02/2022 page : 1028

Texte de la question

M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes victimes de « covid long ». En effet, face à une réalité qui touche tous types de profils, les médecins sont encore mal informés et peu reconnaissent les symptômes de cette maladie séquellaire (les études répertorient 80 symptômes, de l'anosmie à la tachycardie, en passant par la dysautonomie, la dyspnée, des pertes de mémoire ou encore des acouphènes) directement liée à l'infection par la covid-19. Les malades se sentent abandonnés, mal traités par des diagnostics hasardeux de troubles psychiques, fibromyalgie ou de dépression. Pourtant, la persistance virale est prouvée et reconnue par l'OMS depuis fin 2020. L'Organisation mondiale de la santé continue d'ailleurs d'alerter sur la forme particulière de cette maladie et à demander des actions rapides et urgentes de la part des gouvernements européens pour la mise en place de recherches sur cette pathologie qu'il convient de distinguer des malades « post covid ». Il y a aujourd'hui une réelle nécessité de prendre en compte ces patients touchés par la persistance ou la résurgence des syndromes induits par la maladie en créant une affection longue durée (ALD) spécifique « covid long » qui prenne en compte la pluri-pathologie de cette affection, le statut ALD leur étant aujourd'hui quasi systématiquement refusé. La question de la reconnaissance en maladie professionnelle est elle aussi posée. En effet, le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, s'il a le mérite d'exister, ne prend pas en compte les « covid longs ». Les malades ont clairement besoin d'une reconnaissance et d'une prise en charge coordonnée par une équipe pluridisciplinaire médicale et paramédicale. C'est pourquoi il demande quelles actions le Gouvernement compte mettre en place pour faciliter la reconnaissance et l'accompagnement des « covid longs », mais également pour renforcer la recherche autour de cette problématique qui, si elle est ignorée, pourrait devenir un enjeu majeur de santé publique. En outre, concernant la vaccination contre la covid-19 pour les personnes « covid long », certains malades, parce qu'ils ont acquis l'immunité lors du contact avec le virus, voient leurs symptômes exacerbés. Il lui demande donc s'il envisage de bien vouloir prendre en compte les spécificités des malades du « covid long » dans le cadre de la vaccination anti-covid-19, mais également d'adapter le dispositif de passe sanitaire à leur pathologie ; sans quoi ils se voient privés d'accès à de nombreux lieux recevant du public, notamment les hôpitaux.

Texte de la réponse

La prise en charge des patients souffrant de troubles persistants de la covid-19 constitue l'une des priorités du Gouvernement. On distingue les patients souffrant de symptômes persistants pendant quatre à douze semaines, que l'on qualifie de « covid long » de ceux dont les symptômes persistent après douze semaines, que l'on qualifie de « post-covid ». En effet, les patients souffrant de troubles post-covid constituent un groupe très hétérogène, difficile à évaluer, puisque les troubles peuvent aller de la simple anosmie à une perte d'autonomie invalidante. Sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), le ministère des solidarités et de la santé a souhaité organiser l'offre de soins afin d'assurer une prise en charge pluridisciplinaire aux patients. Cette prise en charge s'articule autour du médecin traitant chargé du repérage, d'éventuelles consultations spécialisées, selon les symptômes, et d'une prise en charge en soins de suite et de réadaptation (SSR) pour les cas les plus sévères. Des cellules de coordination post-covid ont été mises en place sur l'ensemble du territoire. Elles ont pour objectif d'orienter, d'accompagner et de coordonner les patients et les professionnels. À ce jour, on comptabilise 118 cellules de ce type. S'agissant de la prise en charge par l'assurance maladie des soins liés aux symptômes « post-covid », elle est à ce jour celle du droit commun. En effet, les connaissances actuelles sur la pathologie et la diversité des symptômes ne permettent pas d'envisager la création d'une affection longue durée (ALD) spécifique, faute de définition et de critères précis. Néanmoins, certains patients sont déjà admis en ALD, soit dans le cadre d'une affection de longue durée figurant sur la liste des trente ALD identifiées – par exemple, en cas d'affections comme la fibrose pulmonaire, les séquelles d'encéphalopathie, ou encore les séquelles d'accident vasculaire cérébral –, soit via une ALD hors liste, dite « ALD 31 ». À ce titre, plus de 2 200 personnes ont bénéficié de ce dispositif en septembre 2021. La connaissance du virus s'améliore au fur et à mesure, et la prise en charge des patients également.