Texte de la question

M. Matthieu Orphelin alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le niveau de pollution de l'air alarmant dans les stations de métro et de la législation inadaptée à ce sujet, exposant ainsi les salariés et, dans une moindre mesure, les usagers. Dès 2015, l'Anses avertissait sur la forte concentration massique de particules en suspension dans l'air des enceintes ferroviaires souterraines (EFS), nettement supérieure à celle de l'air extérieur. En mars 2021, l'association Respire publiait une étude sur la qualité de l'air dans ces mêmes lieux, révélant des taux de concentration en poussières alvéolaires inquiétants. Les conséquences néfastes sur la santé, en particulier des particules fines, sont de mieux en mieux référencées, les particules PM 2.5 et PM10 étant à l'origine de maladies respiratoires et cardio-vasculaires. Or la législation vis-à-vis de ces lieux spécifiques ne prend pas suffisamment en compte la concentration de ces particules. Le Conseil d'État lui-même, par la décision n° 429517, rendue le 29 juillet 2020, enjoignait au Gouvernement de réduire les seuils prévus à l'article R. 4222-10 du code du travail, dans un délai de six mois. Pourtant, rien n'a changé, les seuils n'ont pas été abaissés et restent, pour les poussières totales et alvéolaires, respectivement de 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air. Il l'interroge en conséquence sur les actions prévues par le Gouvernement pour se soumettre à la décision du Conseil d'État et ainsi modifier les dispositions contenues dans le code du travail à ce sujet.