15ème législature

Question N° 42499
de Mme Sereine Mauborgne (La République en Marche - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > agriculture

Titre > Contrôle des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité

Question publiée au JO le : 16/11/2021 page : 8228
Date de changement d'attribution: 14/12/2021
Question retirée le: 21/12/2021 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par la Coordination rurale concernant le déroulement de contrôle des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité (OFB). Depuis la mise en œuvre de la loi adoptée en décembre 2020, les contrôles se sont succédés et la Coordination rurale relate une dégradation des rapports entre les agriculteurs et les agents de l'OFB. Afin d'apaiser le climat, la coordination fait nombre de propositions et notamment l'équipement systématique des agents de l'OFB lorsqu'ils interviennent sur une exploitation agricole. Elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer les relations entre les exploitants agricoles et l'Office français de la biodiversité.

Texte de la réponse