Contrôle des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité
Question de :
Mme Sereine Mauborgne
Var (4e circonscription) - La République en Marche
Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par la Coordination rurale concernant le déroulement de contrôle des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité (OFB). Depuis la mise en œuvre de la loi adoptée en décembre 2020, les contrôles se sont succédés et la Coordination rurale relate une dégradation des rapports entre les agriculteurs et les agents de l'OFB. Afin d'apaiser le climat, la coordination fait nombre de propositions et notamment l'équipement systématique des agents de l'OFB lorsqu'ils interviennent sur une exploitation agricole. Elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer les relations entre les exploitants agricoles et l'Office français de la biodiversité.
Auteur : Mme Sereine Mauborgne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture et alimentation
Ministère répondant : Transition écologique
Date :
Question publiée le 16 novembre 2021
Date de cloture :
21 décembre 2021
Retrait à l'initiative de l'auteur