Question écrite n° 42509 :
Durée des contrôle douaniers pour les transports d'animaux vivants

15e Législature

Question de : Mme Nathalie Porte
Calvados (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport des animaux vivants entre le Royaume-Uni et la France. Au-delà de la durée du trajet routier entre le lieu de chargement et le port, puis entre l'autre port et le lieu de déchargement des animaux, il apparaît que la mise en œuvre du Brexit a considérablement rallongé la durée des contrôles exercés à la frontière. Il devient courant que des camions, chargés d'animaux, patientent plus de 24 heures au port de Calais, afin que les formalités puissent être exécutées, avant que le convoi ne puisse reprendre la route. Elle lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour que les transports d'animaux vivants puissent bénéficier d'un passage prioritaire à la frontière, afin de réduire les délais d'attente.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Nathalie Porte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 16 novembre 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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