Question de : Mme Mireille Clapot
Drôme (1^re circonscription) - La République en Marche

Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les prestations de suppléance de l'aidant à domicile. En France, 11 millions de personnes accompagnent chaque jour un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Ils connaissent des situations d'épuisement faute de solution alternative pour accompagner leur proche aidé. L'article 53 de la loi n° 2018-727, du 10 août 2018, pour un État au service d'une société de confiance, portée par le Gouvernement, a autorisé quarante services d'aide à domicile à déroger au droit du travail pour mettre en place des prestations de suppléance de l'aidant à domicile. Cette dérogation expérimentale a permis la mise en œuvre du relais et donc du répit du proche aidant d'une personne en perte d'autonomie, par l'intervention continue d'un professionnel unique, de 36 heures au moins jusqu'à six jours consécutifs, à domicile ou en lieu de séjour. À titre d'exemple, le réseau associatif « Aide à domicile en milieu rural » (ADMR) de la Drôme a ainsi pu effectuer huit relayages depuis janvier 2021. Or cette dérogation vient à son terme le 31 décembre 2021. Malgré la crise sanitaire qui a impacté son déploiement sur le territoire, l'expérimentation mérite d'être prolongée. C'est en effet un dispositif innovant qui répond à un réel besoin de répit de longue durée des aidants et qui a déjà obtenu des retours positifs de la part des aidés et des aidants. Par conséquent, elle lui demande si elle entend permettre un prolongement de deux ans de l'expérimentation de ce dispositif et si un mécanisme pérenne de financement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sera institué afin de permettre ce répit des aidants.