15ème législature

Question N° 42564
de Mme Anne-Laure Blin (Les Républicains - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > matières premières

Titre > Tensions d'approvisionnement en rPET (PET recylé) impactant les minéraliers

Question publiée au JO le : 16/11/2021 page : 8267
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les tensions d'approvisionnement en rPET (PET recylé) qui impactent les minéraliers. Les minéraliers sont engagés dans une démarche d'économie circulaire et investissent dans des chaînes de production industrielle visant à augmenter l'incorporation de rPET dans leurs bouteilles, allant jusqu'à 100 % de rPET incorporé dans certaines bouteilles. Or ils font aujourd'hui face à des tensions d'approvisionnement en matière recyclée tout comme dans d'autres secteurs d'activité. Ces tensions d'approvisionnement en rPET proviennent d'une demande de plus en plus grande et en décalage avec l'offre, en raison notamment, d'une collecte pour recyclage des bouteilles en stagnation, alors même que les bouteilles en PET sont 100 % recyclables et intégrées dans une filière de recyclage « bouteille à bouteille ». Ces tensions d'approvisionnement entraînent à l'évidence une hausse des prix des matières recyclées et pourraient compliquer les objectifs d'incorporation de matière recyclée fixés par la directive SUP et repris dans le projet de décret issu de l'article 61 de la loi AGEC de 25 % minimum en 2025 pour les bouteilles en plastique de type PET. Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelle mesure elle compte prendre pour accompagner les professionnels afin de favoriser un recyclage 100 % circulaire français, de la bouteille à la bouteille.

Texte de la réponse