Question écrite n° 42579 :
Versement automatique de la prime d'activité

15e Législature

Question de : M. Damien Adam
Seine-Maritime (1re circonscription) - La République en Marche

M. Damien Adam interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement automatique de la prime d'activité. On sait qu'environ 30 % des personnes pouvant bénéficier de la prime d'activité ne la demandent pas. On poursuit l'objectif que chaque citoyen éligible bénéficie des aides sociales auxquelles il a droit. De plus, dans une démarche de simplification, il avait été question d'un versement automatique sur la base des ressources déclarées de la famille dès 2020. Favorable à cette automatisation du processus, il demande si cela est toujours prévu et, si oui, dans quels délais.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Adam

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pouvoir d'achat

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 16 novembre 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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