Publicité des arrêtés portant réglementation temporaire du stationnement
Question de :
Mme Anne Brugnera
Rhône (4e circonscription) - La République en Marche
Mme Anne Brugnera interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réglementation en matière de publicité des arrêtés portant réglementation temporaire du stationnement. En milieu urbain, ces arrêtés sont très fréquents, qu'ils soient liés à des travaux, des déménagements, des évènements sur la voie publique etc. Les usages quant au délai de prévenance semblent varier d'une commune à l'autre. Il est cependant important de prévenir les automobilistes et autres usagers de la rue concernés suffisamment à l'avance, afin que ceux-ci puissent déplacer leur véhicule et qu'il ne soit pas enlevé par la fourrière. C'est un principe d'information des usagers et de transparence. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il existe un délai légal ou réglementaire d'affichage sur place lorsqu'un arrêté portant réglementation temporaire du stationnement est pris et le cas échéant la durée de ce délai. Elle souhaite également savoir si une réflexion concernant des moyens numériques d'information des usagers est en cours.
Auteur : Mme Anne Brugnera
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 31 janvier 2022
Date :
Question publiée le 16 novembre 2021
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat