15ème législature

Question N° 42631
de Mme Carole Grandjean (La République en Marche - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Paramétrage des actes de gériatrie

Question publiée au JO le : 23/11/2021 page : 8407
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Carole Grandjean appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le paramétrage des actes de gériatrie. Certains actes médicaux réalisés par des soignants ont un codage ne correspondant pas à la réalité de l'acte accompli, telle que la consultation mémoire, considérée comme un acte neurologique ou psychiatrique, alors qu'il pourrait être considéré comme un acte gériatrique. La spécialisation gériatrique ne figure d'ailleurs pas dans les spécialisations listées sur AMELI. Ainsi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour une meilleure reconnaissance et référencement de la spécialité gériatrique dans le codage des actes et dans la visibilité de cette spécialisation pour le grand public.

Texte de la réponse