15ème législature

Question N° 42635
de Mme Lamia El Aaraje (Socialistes et apparentés - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > automobiles

Titre > Bonus écologique lié à l'achat de véhicules moins polluants

Question publiée au JO le : 23/11/2021 page : 8422
Question retirée le: 01/02/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Lamia El Aaraje attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le bonus écologique lié à l'achat de véhicules moins polluants. Cette prime permet à un particulier d'obtenir une aide à l'achat d'un véhicule garantissant un niveau de pollution inférieur à un certain seuil de 50 g de CO2/km. Elle est utile pour permettre aux citoyens d'évoluer vers des véhicules moins polluants et donc, de lutter à leur échelle contre le réchauffement climatique. Le barème de l'année 2021 est entré en vigueur au 1er juillet 2021 et diminue de 1 000 euros le plafond que prévoyait cette aide, passant ainsi de 7 000 à 6 000 euros, avant d'atteindre 5 000 euros au 1er janvier 2022. Dans le même temps, les ventes de véhicules électriques ont augmenté mais ils ne représentent que 8 % des parts de marché, contre 64,3 % pour les véhicules à moteur thermique (essence et diesel) sur les 8 premiers mois de l'année 2021 et leurs tarifs restent très élevés pour la majeure partie de la population. Si l'objectif de fin de vente de véhicules à moteur thermique à horizon 2040 reste atteignable, la baisse des aides qui a en partie permis aux ventes de véhicules électriques de décoller pourrait être un frein pour le marché dans les mois à venir. Elle souhaite donc savoir quelles sont les intentions du ministère chargé des transports quant à cette évolution qui lui paraît défavorable.

Texte de la réponse