Rubrique > politique extérieure
Titre > Conditions de rapatriement des enfants détenus dans les camps syriens.
Mme Florence Granjus alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de rapatriement des enfants détenus dans les camps syriens. Le lundi 4 octobre 2021, 175 parlementaires ont co-signé une tribune appelant à rapatrier les enfants emprisonnés et accompagnés de leurs mères en Syrie. Dans la geôle syrienne d'Al-Hol sous surveillance kurde sont incarcérés près de 60 000 détenus djihadistes, notamment en provenance de l'Europe. Près de 200 enfants français accompagnés d'une centaine de mères sont prisonniers de ce camp. Les conditions de détention et d'hygiène déplorables sont dangereuses pour ces enfants. Ces jeunes Français souffrent de nombreuses maladies comme le souligne l'organisation non gouvernementale (ONG) Rights and Security International dans son rapport du 17 février 2021 intitulé « Europe's Guantanamo ». Ce rapport signale, parmi d'innombrables pathologies, des atteintes aux membres squelettiques, des enfants aux ventres ballonnés, des éruptions cutanées graves et des décès causés par des diarrhées aiguës. En 2019, une responsable du Croissant-Rouge kurde avait indiqué à l'Agence France Presse que 371 enfants y ont trouvé la mort. D'autres ONG ont fait état d'épidémies de rougeoles et d'infections similaires à la grippe. En avril 2021, les services français ont rapatrié une fillette âgée de 7 ans, emmenée en Syrie en 2014 par sa mère et atteinte d'une double malformation cardiaque congénitale. La France garde une position claire : un rapatriement exclusif des enfants, au cas par cas. Plus d'une trentaine de mineurs, majoritairement isolés et orphelins ont été rapatriés en France depuis le début des conflits. Le 29 septembre 2021, la Cour européenne des droits de l'Homme a examiné les requêtes de familles françaises réclamant à la France le retour de leurs filles, compagnes de djihadistes et de leurs petits-enfants, détenus par les forces kurdes en Syrie. À cette occasion, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a rappelé, par le biais de M. le directeur juridique François Alabrune, les impasses et obstacles qui constituent ce dossier. En effet, la France n'a pas juridiction sur le territoire où sont détenus les Françaises et leurs enfants et les autorités locales comme l'administration autonome du Nord et de l'Est de la Syrie a rappelé à la communauté internationale son incapacité à juger ces femmes. Des hypothèses de solutions ont été émises sur le sujet. Cependant, l'incapacité de la communauté internationale à construire un consensus sur le jugement des femmes radicalisées laisse perdurer l'inertie. De plus, en Syrie, Damas n'exerce pas sa souveraineté sur le nord-est du pays et les Kurdes ne sont pas reconnus au niveau international. Pourtant, alors que la France peine à se positionner sur la question d'un rapatriement, certains de ses homologues comme la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Italie ou les États-Unis d'Amérique ont d'ores et déjà entamé le rapatriement de leurs ressortissants et justiciables sur leur sol d'origine. Le retour et le jugement de ces femmes présentent un double enjeu sécuritaire et humanitaire, le statu quo laisse proliférer des foyers de violences et de radicalisation. En 2019, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme appelait déjà les autorités nationales à rapatrier dans les plus brefs délais les enfants français, ainsi que le parent présent à leur côté, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle lui demande quels moyens peuvent être mis en œuvre par le Gouvernement pour faire évoluer la stratégie de rapatriement afin de satisfaire au mieux les impératifs sécuritaires et humanitaires.