15ème législature

Question N° 42711
de Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Possible nomination du général Ahmed Naser Al-Raisi à la tête d'Interpol

Question publiée au JO le : 23/11/2021 page : 8391
Réponse publiée au JO le : 29/03/2022 page : 2101

Texte de la question

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possible nomination du général Ahmed Naser Al-Raisi à la tête d'Interpol. Organisation internationale fondée en 1923 pour promouvoir la coopération policière internationale, Interpol est une institution cruciale, rouage essentiel des mécanismes à même de garantir la paix et la sécurité internationale. Cette organisation a connu maintes difficultés liées à sa gouvernance tout au long de son histoire, le dernier épisode en date étant la disparition en septembre 2018 de M. Meng Hongwei, depuis condamnée pour corruption devant les tribunaux chinois. Mme la députée est consternée d'avoir appris ce matin, par voie de presse, qu'il était sérieusement envisagé que la présidence d'Interpol puisse échoir au général émirati Ahmed Naser Al-Raisi. Mme la députée rappelle à M. le ministre que M. Al-Raisi fait l'objet de trois plaintes pour des faits de torture. Ces plaintes sont recevables par les juridictions françaises au visa des articles 689 et suivants du code pénal. Au cours de la mandature, Mme la députée n'a eu de cesse d'alerter le Gouvernement sur les risques réels qu'il y avait à collaborer et soutenir aveuglément les Émirats arabes unis. Cette politique, qui consiste à placer les ventes d'armes au sommet de la hiérarchie des principes qui doivent conduire l'action internationale de la France, n'a eu de cesse de produire des effets pervers, dont l'absence de considération pour les violations multiples et affichées des droits humains par les partenaires commerciaux de la France n'est malheureusement que la face visible. À titre d'exemple, Mme la députée a alerté à plusieurs reprises, via l'ensemble des moyens mis à sa disposition, sur l'utilisation illégale du site de Total à Balhaf au Yemen, détourné de sa fonction pour devenir une prison clandestine où là encore des faits de torture ont lieu. Il apparaît donc évident, à la lumière de ces faits, que M. Al-Raisi ne saurait être la bonne personne pour présider Interpol à l'issue de la prochaine assemblée générale. La voix de la France, qui accueille à Lyon le siège de cette organisation internationale, doit être en conformité avec les principes qui fondent la République. Elle lui demande donc combien de violations des droits humains il faudra pour que le Gouvernement accepte de prendre une position forte, en rupture avec les postures adoptées ces dernières années. Enfin, elle l'enjoint vivement de prendre position publiquement contre l'élection de M. Al-Raisi à la tête d'Interpol. Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.

Texte de la réponse

La 89e session de l'assemblée générale d'Interpol, qui s'est tenue à Istanbul du 23 au 25 novembre 2021, a conduit à l'élection du Général Major Al Raisi, chef de la police des Emirats arabes unis, à la présidence de l'organisation.  Cette élection, à l'issue d'une procédure concurrentielle, est intervenue à bulletin secret. C'est le cas pour la plupart des élections dans les organisations internationales. Nous ne communiquons jamais nos positions de vote. Les pouvoirs du président d'Interpol sont strictement encadrés par le Comité exécutif, dont 12 des 13 membres ont également été renouvelés à l'occasion de cette assemblée générale. Les personnalités élues auront notamment pour mission de suivre l'action des responsables de l'organisation. La France est fortement mobilisée, dans le cadre des travaux en cours à Interpol, pour renforcer la gouvernance et la transparence de l'organisation. Elle a ainsi voté, lors de l'assemblée générale, en faveur de l'adoption d'une charte de déontologie ambitieuse et protectrice des principes et obligations de l'organisation. Il est essentiel de s'assurer que les outils de l'organisation de coopération policière internationale, notamment les notices rouges et la base de données des documents perdus et volés, ne puissent être utilisés à des fins politiques. La France est attachée à sa relation avec Interpol, qu'elle héberge sur son territoire depuis sa création en 1923 et à Lyon depuis 1989. Interpol apporte une contribution essentielle à l'effort international que nous menons pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Il s'agit d'une coopération que nous entendons continuer à développer, dans le respect absolu de nos valeurs et des principes qui guident notre action internationale, pour faire face aux nouvelles menaces qui pèsent sur notre sécurité collective.