15ème législature

Question N° 42721
de M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Évolution du décret de compétences des infirmiers

Question publiée au JO le : 23/11/2021 page : 8414
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 25/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé quant à l'évolution du décret de compétences des infirmiers. Le socle de compétences initial de la profession n'a en effet pas évolué depuis 2004, en dépit du grand nombre de réformes du système de santé. L'Ordre national des infirmiers a récemment organisé une grande consultation auprès de 60 000 infirmiers et celle-ci révèle une situation problématique qui pourrait s'aggraver si rien n'est fait. On apprend que 2/3 d'entre eux déclarent que leurs conditions de travail se sont détériorées depuis le début de la crise. 30 % exercent des tâches qui sortent de leur champ de compétences réglementaire pour combler le surcroît d'activité lié à la covid-19 et 43 % ne savent pas s'ils seront toujours infirmiers dans 5 ans. La grande majorité des infirmiers (90 %) pensent qu'il faut faire évoluer le décret de compétences. Dans les améliorations fortement plébiscitées on peut citer : renforcer le rôle de l'infirmier dans la coordination ville / hôpital ; renforcer le rôle des infirmiers dans la prévention et l'éducation thérapeutique ; positionner les infirmiers dans la gouvernance du système de santé ; ou encore renforcer l'autonomie des infirmiers pour une meilleure prise en charge des patients. L'Ordre national des infirmiers salue les résultats du Ségur de la santé, qui permettent une plus grande reconnaissance par une revalorisation des salaires. Mais il estime aussi que cette reconnaissance doit passer par une actualisation du décret de compétences, largement plébiscitée par l'ensemble des professionnels, car il ne répond plus aux enjeux du système de santé et de ceux des patients. La crise sanitaire a été révélatrice du rôle crucial des infirmiers du système de santé français ainsi que de leur souffrance au travail et du manque de reconnaissance dont ils se sentent victimes. C'est pourquoi il lui demande si des travaux sur la réforme des compétences des infirmiers seront engagés sous peu, afin d'être intégrés dans un PLFSS le plus tôt possible.

Texte de la réponse