15ème législature

Question N° 42780
de M. José Evrard (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Titre > Quel avenir démocratique pour les personnes non vaccinées en 2022 ?

Question publiée au JO le : 30/11/2021 page : 8535
Question retirée le: 18/01/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. José Evrard interroge M. le ministre de l'intérieur concernant les futures élections de l'année 2022. En effet, depuis l'apparition de la cinquième vague épidémique du covid, de nombreux gouvernements européens ont fait le choix de serrer la vis des personnes non vaccinées, comme ce fut le cas par exemple en Autriche où seules les personnes non vaccinées se sont retrouvées en confinement. De même, le parlement de Lettonie a récemment voté une loi interdisant aux députés n'ayant pas un schéma vaccinal complet de voter les lois et de venir débattre dans l'hémicycle. C'est pourquoi M. le député demande à M. le ministre si les personnes non vaccinées seront sujettes à des mesures similaires en France. Les principales craintes de M. le député concernent les futures élections de 2022. Les personnes non vaccinées auront-t-elles le droit de venir voter dans les bureaux de votes ? Ou devront-elles voter par correspondance comme ce fut le cas par exemple lors de la dernière élection présidentielle américaine ? Il souhaite avoir des précisions à ce sujet.

Texte de la réponse