Taux d'exécution des OQTF
Question de :
M. Philippe Benassaya
Yvelines (11e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Benassaya attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les taux d'exécution des OQTF, atteignant faiblement 10 %, soit 9 700 étrangers en procédure d'expulsion sur les 91 000 interpellés en situation irrégulière. Ce chiffre s'élève en moyenne à 30 % dans l'Union européenne. Il lui demande comment le ministère de l'intérieur justifie cet écart et pourquoi le taux d'expulsion a baissé depuis l'annonce du 10 juin 2021 du Président de la République de durcir leur application.
Auteur : M. Philippe Benassaya
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 30 novembre 2021
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat