15ème législature

Question N° 42806
de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > industrie

Titre > Ascoval : il faut empêcher le pillage

Question publiée au JO le : 30/11/2021 page : 8525
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 08/02/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord) et de l'usine de rails de Hayange (Moselle). En juin 2021, M. le député, inquiet de la faillite du groupe britannique alors propriétaire, interrogeait le ministère quant au retour de ces industries dans le giron français. La réponse à la question écrite fut laconique : « Aujourd'hui, plusieurs offres d'industriels sérieux ont été reçues et permettent d'espérer le meilleur pour ces deux sociétés françaises stratégiques ». Au lieu d’ « industriels sérieux » et d'avenir meilleur, le pillage industriel continue. L'aciérie Ascoval et celle d'Hayange ont changé de main deux fois en un an. Après le groupe britannique Liberty Steel, elles ont été rachetées par le groupe allemand Saarstahl en août 2021. Avant sa reprise, l'État a débloqué un prêt de 20 millions d'euros pour payer les salaires. Pour séduire le groupe allemand, le conseil régional des Hauts-de-France a effacé une partie du prêt de 12 millions d'euros accordé à l'aciérie, sans l'assortir de conditions écologiques et sociales. Au total, le propriétaire du site a reçu près de 60 millions d'euros de subventions publiques. Ascoval comme Hayange sont des entreprises stratégiques. Ascoval a bénéficié de 150 millions d'investissements ces dernières années. Il s'agit de l'une des aciéries les plus modernes d'Europe. Ses fours sont électriques et pourraient être convertis à l'hydrogène produit à partir d'énergies renouvelables. L'avenir est au vert pour cette filière industrielle. En effet, le ferroviaire est un allié de la bifurcation écologique. Les carnets de commande n'auront aucun mal à être remplis. C'est déjà le cas : ces derniers mois, Ascoval a multiplié sa production et son chiffre d'affaires par cinq.  Désormais, sous prétexte d'énergie trop chère en France, la direction du groupe Saarstahl a émis l'idée de délocaliser « temporairement » 40 % de la production en Allemagne, où les hauts-fourneaux fonctionnent au charbon. Il a finalement fait marche arrière. Les 270 salariés d'Ascoval et les 430 salariés d'Hayange ont de quoi être inquiets. De délocalisation « temporaire » à définitive, il n'y a qu'un pas. Le groupe allemand y a songé une fois. Il peut recommencer. À n'en pas douter, le risque est celui d'un vol de carnet de commandes et d'une nouvelle manœuvre de pillage industriel. En mars 2021, M. le ministre déclarait : « Les salariés d'Hayange, d'Ascoval, de Dunkerque doivent savoir que l'État sera derrière eux (...) je ne laisserai pas tomber des salariés que j'ai soutenus depuis 2017 ». Il aimerait donc savoir quand le Gouvernement prendra position pour réquisitionner ces usines et les faire ainsi revenir dans le giron français.

Texte de la réponse