15ème législature

Question N° 42823
de M. Guy Bricout (UDI et Indépendants - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Apprentissage sportif des enfants handicapés

Question publiée au JO le : 30/11/2021 page : 8530
Réponse publiée au JO le : 08/03/2022 page : 1618

Texte de la question

M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la carence de formation des enseignants sur la question du handicap et en particulier sur les troubles spécifiques des apprentissages. En effet, 6 % à 8 % des élèves présenteraient des troubles cognitifs affectant leur apprentissage et leur scolarité (dyslexie, dysorthographie, dyspraxie, dyscalculie etc.), tant et si bien qu'au cours de leur carrière l'ensemble des enseignants sera confronté à la question du handicap. Néanmoins, les moyens consacrés à la sensibilisation des enseignants, tant au cours de leur formation initiale que par la suite de leur formation continue, semblent très insuffisants au regard de l'ampleur du handicap malgré une convention signée en 2008 entre Xavier Darcos, alors ministre, et différentes fédérations. Force est de constater que les enseignants comme les élèves concernés subissent souvent cette carence de formation ; les premiers éprouvant les plus grandes craintes et difficultés au regard de leurs capacités à accompagner un élève handicapé et les seconds subissant, en plus de leur handicap, l'absence d'une prise en charge personnalisée optimale. Aussi, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour assurer une formation efficiente des enseignants au suivi et à l'accompagnement des élèves souffrant de troubles spécifiques des apprentissages.

Texte de la réponse

Permettre à l'école d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves est une ambition forte du Président de la République qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une « École de la confiance » consacre son chapitre IV à l'école inclusive. L'article 46 du chapitre II indique qu'un cahier des charges précise par arrêté la formation initiale spécifique concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ce changement s'inscrit dans le cadre d'une réforme globale de la formation initiale, dont l'objet est notamment de renforcer considérablement la formation relative à la scolarisation et à l'adaptation des contenus pédagogiques aux besoins des élèves en situation de handicap, notamment aux besoins des élèves souffrant de troubles spécifiques des apprentissages. Depuis la rentrée scolaire 2019, un nouveau référentiel de formation intitulé « Former l'enseignant du XXIe siècle » des futurs professeurs des premier et second degrés est mis en œuvre. Il définit le contenu de la formation délivrée au sein des INSPE et fait de l'inclusion des élèves un axe de formation à part entière pour ces enseignants. De plus, la circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019 « pour une école inclusive » porte la création d'un service public de l'école inclusive dès la rentrée scolaire 2019. Ce service spécifique au sein des directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) est notamment dédié à la coordination des différents acteurs pour faciliter l'accompagnement et le suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap.  Des professeurs ressources peuvent ainsi mieux accompagner les enseignants afin de répondre de manière concrète aux besoins des élèves présentant des troubles des fonctions visuelles ou auditives. Par ailleurs, la plateforme numérique nationale « Cap école inclusive » propose des ressources pédagogiques de formation continue à destination des enseignants, afin de leur donner les informations nécessaires et les outils pédagogiques adaptés à l'accueil et à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Il existe également d'autres ressources pour accompagner les actions sur le terrain. Notamment, le site Éduscol propose des outils pour accompagner la mise en œuvre d'actions de sensibilisation ainsi que des ressources (films, outils, adaptations, etc.). Tous les ans, lors de la journée internationale des personnes handicapées qui se tient le 3 décembre, des actions de sensibilisation sont mises en œuvre dans toutes les académies et de nombreux établissements. À l'occasion de cette journée, comme tout le reste de l'année, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports se mobilise aux côtés de grandes associations et de ses partenaires pour impulser et relayer des actions dans les écoles et les établissements scolaires, dans l'objectif de : sensibiliser l'opinion publique, la communauté éducative et l'ensemble des élèves aux enjeux de la scolarisation des élèves handicapés ; faire connaître et valoriser les actions de proximité conduites au quotidien par les associations et la communauté éducative ; mieux faire connaître les avantages que présente l'inclusion des élèves en situation de handicap dans notre société. L'organisation d'actions de sensibilisation autour de l'école inclusive est fortement recommandée dans les écoles et établissements scolaires, à cette occasion comme le reste de l'année, afin de permettre à la communauté éducative et à l'ensemble des élèves de réfléchir et d'échanger sur le handicap, l'acceptation des différences et le vivre ensemble.