Texte de la question

M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les solutions qu'il pourrait proposer quant au statut des infirmières en pratique avancée (IPA) dans un cas précis. Ces personnels de santé se sont formés pour pouvoir se suppléer au médecin traitant dans les communes de France. La mesure n° 6 du Ségur de la santé prévoyait une accélération de leur déploiement en renforçant leur rôle de premier recours, offrant ainsi une possibilité aux patients de les consulter directement. La pratique avancée a en effet été créée pour améliorer l'accès aux soins de la population. M. le député été récemment alerté par l'association IPA de deux difficultés persistantes majeures pour mettre en pratique leur fonction. En effet, à ce jour, l'IPA a besoin que le médecin traitant lui oriente des patients pour pouvoir intervenir. Voici la première question : la population sans médecin traitant, comme cela est malheureusement souvent le cas dans de nombreuses communes souffrant de désertification médicale, ne peut en toute logique, être orientée vers aucune infirmière en pratique avancée. Quelles solutions M. le ministre pourrait-il mettre en place pour pallier ce problème ? Deuxièmement, dans le cas où un médecin traitant refuserait de travailler avec une infirmière en pratique avancée, cette dernière serait condamnée à ne pas pouvoir agir. Là encore, quelles solutions M. le ministre pourrait-il mettre en place pour faire en sorte que l'IPA - qui s'est tout de même formée à cette fonction - puisse exercer ? Il le remercie pour les réponses qu'il pourra apporter.