15ème législature

Question N° 42848
de Mme Nicole Le Peih (La République en Marche - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Reconnaissance des compétences infirmières

Question publiée au JO le : 30/11/2021 page : 8552
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Nicole Le Peih interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du travail des infirmiers. En effet, si la reconnaissance du travail a été reconnue financièrement via les accords du Ségur, le parcours professionnel du métier apparaît insuffisamment dynamique. En effet, le socle de compétences initial de la profession infirmière n'a pas évolué depuis 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004), pas plus que son décret d'actes, en dépit d'un grand nombre de réformes du système de santé français. Or une grande consultation de l'Ordre national des infirmiers auprès de 60 000 infirmiers révèle que plus de 30 % des infirmiers exercent des tâches qui sortent de leur champ de compétences réglementaire, par exemple pour faire face à la crise covid. Il y a donc un double enjeu d'attractivité du métier d'infirmier et d'efficience pour le système de santé français. Elle souhaite donc être informée des travaux en cours au sein du ministère pour répondre à cet enjeu prioritaire.

Texte de la réponse