Texte de la question

M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'autorisation d'exploiter en France un laser de classe 3B spécifiquement sur des surfaces et bâtiments agricoles contre l'invasion de volatiles et autres animaux nuisibles. En effet, la prolifération de certains volatiles (pigeons, mouettes, corbeaux etc.) est devenue un véritable problème sanitaire et économique pour de nombreux exploitants agricoles et chefs d'entreprise qui ne savent plus quoi faire pour agir (lutter) contre ce phénomène récurrent et ce, dans un contexte complémentaire de lutte contre la grippe aviaire annuelle. Pourtant, une solution simple et très efficace existe avec les lasers de classe 3B développés spécifiquement à cet effet. Autorisée et utilisée partout en Europe et au-delà, cette technique a fait ses preuves dans de nombreux domaines : son efficacité est redoutable et reconnue, elle est sans danger pour l'homme, sous le respect du protocole d'utilisation spécifique en vigueur et n'est ni nuisible ni douloureuse pour les animaux; son coût est raisonnable et son potentiel de développement dans un pays comme la France est immense et donc source de créations d'emplois et de richesses. Toutes ces raisons rendent incompréhensible le fait que cet instrument ne soit pas autorisé en France alors qu'il est réclamé et attendu par de nombreux acteurs économiques concernés par ces problématiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la France compte autoriser cette technique de protection et sous quel délai.