15ème législature

Question N° 42936
de M. Stéphane Vojetta (La République en Marche - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > Français de l'étranger

Titre > Permis de conduire

Question publiée au JO le : 07/12/2021 page : 8654
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Stéphane Vojetta interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés dans la gestion des permis de conduire français au sein de l'Union européenne. En effet, les Français établis hors de France sont confrontés à de grandes difficultés depuis de nombreuses années en cas de perte ou de mise en conformité du modèle de permis de conduire, notamment dans le processus de remplacement de ce dernier. Actuellement, les consulats ne sont pas habilités à accompagner les compatriotes dans cette tâche administrative. Ces cas risquent de se multiplier dans les années à venir avec le remplacement régulier des permis de conduire des citoyens français installés à l'étranger. Aussi, il souhaite savoir si des mesures spécifiques vont être mises en place pour mieux informer les citoyens français établis au sein de l'Union européenne sur la manière de se mettre en conformité sur leur modèle de permis de conduire (valable jusqu'en 2033) et leur remplacement en cas de perte ou de vol du titre français.

Texte de la réponse