Question écrite n° 42936 :
Permis de conduire

15e Législature

Question de : M. Stéphane Vojetta
Français établis hors de France (5e circonscription) - La République en Marche

M. Stéphane Vojetta interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés dans la gestion des permis de conduire français au sein de l'Union européenne. En effet, les Français établis hors de France sont confrontés à de grandes difficultés depuis de nombreuses années en cas de perte ou de mise en conformité du modèle de permis de conduire, notamment dans le processus de remplacement de ce dernier. Actuellement, les consulats ne sont pas habilités à accompagner les compatriotes dans cette tâche administrative. Ces cas risquent de se multiplier dans les années à venir avec le remplacement régulier des permis de conduire des citoyens français installés à l'étranger. Aussi, il souhaite savoir si des mesures spécifiques vont être mises en place pour mieux informer les citoyens français établis au sein de l'Union européenne sur la manière de se mettre en conformité sur leur modèle de permis de conduire (valable jusqu'en 2033) et leur remplacement en cas de perte ou de vol du titre français.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Vojetta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 7 décembre 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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