Texte de la question

M. Stéphane Vojetta attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l’accord bilatéral signé lors du sommet de Montauban, le 15 mars 2021, entre Emmanuel Macron et Pedro Sanchez, qui reconnaît la double nationalité franco-espagnole. Ce texte a notamment pour objet de résoudre certaines situations administratives complexes liées à l'impossibilité jusqu'à présent d'obtenir la double nationalité en Espagne et permettra aux ressortissants des deux pays d'acquérir la nationalité de l'autre État, dès lors qu'ils remplissent les conditions définies par l'État en question. La convention entrera en vigueur à l'issue des procédures de ratification espagnole et française. Ces procédures sont, habituellement, d'une durée de plusieurs mois. Or, depuis mars 2021, le Gouvernement n'a toujours pas ratifié et publié au Boletin Oficial del Estado (BOE) cet accord. Aussi, il souhaiterait savoir s'il peut intervenir auprès de son homologue espagnol pour accélérer l'entrée en vigueur de la convention.