15ème législature

Question N° 43030
de Mme Fannette Charvier (La République en Marche - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > communes

Titre > Entretien des abords d'infrastructures de transport appartenant à l'Etat

Question publiée au JO le : 14/12/2021 page : 8813
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Fannette Charvier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'entretien des abords d'infrastructures de transport appartenant à État. Les gestionnaires d'ouvrages sollicitent les communes par lesquelles passent ces infrastructures pour effectuer l'entretien des abords. Le dépérissement croissant des arbres, conséquence du réchauffement climatique, entraîne un risque pour les usagers et demande pour les communes des interventions de plus en plus régulières. Ces coûts d'entretien viennent peser de manière conséquente sur les budgets des collectivités, en particulier ceux des communes rurales qui ne possèdent pas toujours les ressources suffisantes pour faire face à ce type de dépense. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'il compte entreprendre pour accompagner les communes face à cette difficulté.

Texte de la réponse