Entretien des abords d'infrastructures de transport appartenant à l'Etat
Question de :
Mme Fannette Charvier
Doubs (1re circonscription) - La République en Marche
Mme Fannette Charvier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'entretien des abords d'infrastructures de transport appartenant à État. Les gestionnaires d'ouvrages sollicitent les communes par lesquelles passent ces infrastructures pour effectuer l'entretien des abords. Le dépérissement croissant des arbres, conséquence du réchauffement climatique, entraîne un risque pour les usagers et demande pour les communes des interventions de plus en plus régulières. Ces coûts d'entretien viennent peser de manière conséquente sur les budgets des collectivités, en particulier ceux des communes rurales qui ne possèdent pas toujours les ressources suffisantes pour faire face à ce type de dépense. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'il compte entreprendre pour accompagner les communes face à cette difficulté.
Auteur : Mme Fannette Charvier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 14 décembre 2021
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat