Exonération de la TICPE pour les agriculteurs
Question de :
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Haute-Vienne (1re circonscription) - La République en Marche
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la hausse du cours du pétrole depuis fin avril 2020 et ses conséquences pour les agriculteurs. En effet, l'utilisation d'engins motorisés est indispensable à l'exercice du métier d'agriculteur et a un impact important tant sur leur rémunération que sur leur compétitivité. Mme la députée encourage donc le ministère à lancer une réflexion sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui a des impacts négatifs sur le monde agricole. Elle lui demande ses intentions à ce sujet.
Auteur : Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Transition écologique
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 14 décembre 2021
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat