15ème législature

Question N° 43058
de M. Ludovic Mendes (La République en Marche - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > frontaliers

Titre > Cofinancement Commission européenne - programme EURES-transfrontalier

Question publiée au JO le : 14/12/2021 page : 8784
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Ludovic Mendes attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le programme de la Commission européenne (CE) du réseau EURES-transfrontalier de la Grande région (Sarre-Lorraine-Luxembourg-Rhénanie-Palatinat-Wallonie-Communauté germanophone de Belgique) visant à faciliter la libre circulation des travailleurs au sein des États membres de l'UE. L'EURES-transfrontalier, regroupant une vingtaine de partenaires et coordonnée par Pôle emploi Grand Est, propose de nombreux services en matière de mobilité professionnelle et de marché de l'emploi. Pour mener à bien son activité, EURES-transfrontalier se positionne tous les deux ans sur un appel à propositions de la CE. Cet appel repose sur des actions sur fonds propres et sur des actions cofinancées. Or pour 2022-2023, il semble que le cofinancement envisagé de la part de la CE soit en diminution de 50 % au regard des exercices précédents. Cette diminution risque de compromettre les actions prévues par l'EURES-transfrontalier au détriment des travailleurs transfrontaliers, nombreux en région Grand Est. Il lui demande de confirmer une telle diminution et souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de permettre à l'EURES-transfrontalier de maintenir ses actions.

Texte de la réponse