Texte de la question
M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agriculteurs aubois. 1 200 agriculteurs du « Grand bassin parisien » dont 80 Aubois se sont réunis devant le Louvre à Paris pour interpeller l'exécutif fin décembre 2017. Les agriculteurs aubois ont voulu interpeller l'exécutif sur le sentiment d'exclusion provoqué par les dernières positions politiques. Il rappelle la nécessité de faire de la pédagogie et que le meilleur moyen de protéger les agriculteurs français est de travailler main dans la main avec eux. Le secteur agricole doit être considéré comme un secteur économique à part entière. Le plan d'investissement de 5 milliards d'euros pour accompagner la transformation des filières sur 5 ans sera regardé de très près et doit aussi bénéficier aux agriculteurs aubois. Il aimerait connaître sa position concernant l'ouverture des frontières qui va selon certains proposer aux consommateurs des denrées alimentaires produites selon des méthodes interdites en France. Il demande à être rassuré sur ce point.
Texte de la réponse
Le Gouvernement veille constamment à ce que les produits importés respectent des normes sanitaires et phytosanitaires au moins équivalentes aux règles européennes afin de protéger la vie et la santé des humains, des animaux et des végétaux, ainsi que les intérêts des consommateurs et des producteurs. Ainsi, d'une manière générale, même si un pays tiers dispose de réglementations différentes dans le domaine sanitaire et phytosanitaire, ce pays doit se conformer aux normes sanitaires de l'Union européenne, aux obligations internationales applicables dans le domaine de la sécurité sanitaire et aux règles générales d'importations suivantes : - le pays tiers doit figurer sur la liste des pays autorisés à exporter la catégorie de produits concernés vers l'Union européenne ; - toute importation d'animaux et de produits d'origine animale est accompagnée d'un certificat sanitaire signé par un vétérinaire officiel de l'autorité compétente attestant la conformité aux normes européennes ; - chaque expédition fait l'objet de contrôles sanitaires au poste d'inspection frontalier du pays de l'Union européenne d'arrivée. Par ailleurs, les accords de libre échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les pays tiers ont récemment fait l'objet de questions et de craintes de la part des différentes parties prenantes. Dans le cadre de la négociation de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, et afin d'assurer une mise en œuvre exemplaire de cet accord, le Gouvernement a installé une commission d'experts indépendants pour mesurer l'impact de l'accord sur l'environnement, le climat et la santé. Suite aux recommandations de cette commission, le Gouvernement a adopté le 25 octobre 2017 un plan d'action en ce sens. Ce plan permettra d'assurer un suivi de l'impact économique de l'accord sur les filières agricoles, de renforcer la traçabilité des produits importés au travers de programmes d'audits sanitaires et phytosanitaires. Ce plan d'action doit également améliorer la prise en compte des enjeux sanitaires et de développement durable dans l'ensemble des accords commerciaux afin d'assurer une meilleure cohérence entre la politique commerciale et le modèle de production agricole français, sûr pour le consommateur et engagé dans une transition écologique. Enfin, soucieuse du respect des standards sanitaires européens, la France portera un projet de création d'un observatoire des risques sanitaires liés aux non-conformités pour les produits agroalimentaires importés dans l'Union européenne. Ce projet fait partie de la feuille de route des états généraux de l'alimentation qui se sont tenus en France entre les mois d'août et de décembre 2017.