Texte de la question
M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des salariés de l'Établissement français du sang (EFS), qui observent un mouvement de grève depuis le 5 novembre 2020. L'EFS ne parvient plus à recruter ni à fidéliser les personnels. Les syndicats dénoncent des salaires insuffisants et des conditions de travail qui ne cesseraient de se dégrader. Alors que ces personnels constituent un maillon essentiel dans la chaîne de soin, leur exclusion des mesures du Ségur est vécue comme une injustice, créant notamment des distorsions salariales entre public/privé et une concurrence déloyale au niveau des recrutements. Actuellement, plus de 350 postes seraient vacants, des centaines de collectes sont annulées tous les mois. Les effectifs ne sont plus en adéquation avec la mission de service public, cela impacte la qualité de prise en charge des donneurs et des patients. Alors que le stock minimal en poches de sang est de 100 000, il est descendu à 75 000. La sécurité transfusionnelle et l'autosuffisance seraient menacées si l'EFS ne se dote pas très rapidement des effectifs nécessaires et adaptés à son activité. Alors que l'on tient au modèle transfusionnel français, qui est mondialement reconnu pour son éthique, sa qualité et sa sécurité, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour assurer un bon fonctionnement de l'EFS au travers notamment de revalorisations salariales et d'une révision de la classification des emplois et des rémunérations associées.
Texte de la réponse
Les accords issus du Ségur de la santé ont pour objectif le rattrapage des niveaux de rémunération en établissements de santé afin de rendre l'hôpital attractif et lui permettre d'assumer ses missions. Ils ont été négociés dans le cadre de la première vague épidémique de Covid-19 et conclus à l'été 2020, avant de faire l'objet d'une mise en œuvre et d'un financement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Afin de rattraper l'écart d'attractivité creusé par les mesures salariales applicables aux professionnels des établissements de santé, le Gouvernement a décidé d'octroyer à l'Etablissement français du sang (EFS) une enveloppe budgétaire de 20 M€ applicable pour l'exercice 2022, anticipée dès septembre 2021. Cette enveloppe permet d'atteindre des niveaux de revalorisation similaire à ceux du Ségur de la santé pour les infirmiers et les techniciens de laboratoires. Le ministère des solidarités et de la santé souhaite également que des travaux de modernisation de la convention collective de l'EFS tenant compte des enjeux d'attractivité de ces métiers puissent débuter. Au-delà des établissements de santé, d'autres établissements publics ou acteurs du système de santé peuvent également viser une meilleure attractivité et un objectif de « fidélisation » des personnels. Cet objectif peut être atteint, selon la situation spécifique de chaque établissement, par plusieurs leviers, ceux-ci n'incluant pas seulement les rémunérations. L'EFS peut s'appuyer sur un dialogue social renforcé et de qualité. Par ailleurs, Le ministère des solidarités et de la santé souhaite que des discussions à ce sujet puissent avoir lieu dans le cadre des négociations obligatoires annuelles, moments importants du dialogue social au sein de l'établissement.