Texte de la question

M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation du dispositif des voitures-radar. Les voitures-radar ou autrement appelées « équipement de terrain mobile (ETM) » ou encore « radar mobile de nouvelle génération », sont des appareils embarqués à bord de voitures banalisées, conduites par des gendarmes, des policiers en uniforme ou des sociétés privées habilitées par l'État. Les voitures-radar circulent ainsi sur des axes déterminés par les services de l'État, sous la coordination des préfets de département, sur les portions de route où sont relevées des vitesses excessives qui sont à l'origine d'accidents et sur tous les types de réseaux, c'est-à-dire les routes communales, départementales, nationales ou les autoroutes. Désormais, ces voitures-radar peuvent rouler jusqu'à huit heures par jour et être pilotées par des employés d'une entreprise privée rémunérée en fonction du nombre de kilomètres de contrôle effectif parcourus. Ce dispositif, graduellement introduit dans plusieurs départements, sera généralisé sur l'ensemble du territoire métropolitain en 2022. De nombreux Français se questionnent quant à la pertinence du dispositif. En effet, ce dispositif est perçu comme un énième moyen de contrôler les automobilistes et d'engranger de recettes pour l'État. Comme le relèvent certains journaux, les performances de ces voitures-radar sont inquiétantes pour les automobilistes : en Charente, 1 000 procès-verbaux en un mois avec seulement deux voitures-radar ; dans les Deux-Sèvres, 800 excès de vitesse enregistrés en seulement 12 jours ; en Meurthe-et-Moselle, 700 à 800 procès-verbaux par semaine avec quatre voitures-radar. C'est pourquoi il lui demande comment le contrôle accru de la vitesse sur les routes à travers ce dispositif est pertinent et efficace et si la généralisation de cette méthode de contrôle est proportionnelle par rapport aux objectifs poursuivis de sécurité routière et de liberté de circuler des usagers.