15ème législature

Question N° 43141
de M. Robin Reda (Les Républicains - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > transports urbains

Titre > Trottinettes électriques : renforcement de la sécurité

Question publiée au JO le : 14/12/2021 page : 8814
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Robin Reda interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les engins de déplacements électriques. Les engins de déplacements électriques offrent une nouvelle forme de mobilité dans les villes. Leurs usagers ignorent parfois les obligations d'assurance auxquelles ils sont soumis. En effet, les risques inhérents à la circulation sont partagés par les trottinettes et autres engins électriques. Ainsi, l'obligation d'apposition d'un certificat d'assurance, l'information sur les produits et auprès des points de vente encouragerait ces derniers à s'assurer effectivement. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Texte de la réponse