15ème législature

Question N° 43142
de M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > travail

Titre > Indemnité de licenciement

Question publiée au JO le : 14/12/2021 page : 8815
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation d'un salarié appelé à effectuer une visite de reprise auprès de la médecine du travail après un arrêt maladie pour accident du travail et que son employeur licencie quelques jours auparavant pour cause économique, en connaissant son état de santé. Le salarié en cause perçoit alors une indemnité de l'ordre de la moitié de celle dont il aurait bénéficié après avoir été déclaré inapte par la médecine du travail. Il souhaite connaître son analyse de ce type de situation et les mesures qu'il est possible de prendre.

Texte de la réponse