Contrôles des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité
Question de :
Mme Sereine Mauborgne
Var (4e circonscription) - La République en Marche
Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par la Coordination rurale concernant le déroulement de contrôles des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité (OFB). Depuis la mise en œuvre de l'adoption de la loi de décembre 2020, les contrôles se sont succédés et la coordination relate une dégradation des rapports entre les agriculteurs et les agents de l'OFB. Afin d'apaiser le climat, la coordination fait nombre de propositions et notamment l'équipement systématique des agents de l'OFB de caméras individuelles et la mise en place d'un service d'inspection afin d'enquêter sur les potentiels incidents de terrain. Elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer les relations entre les exploitants agricoles et l'Office français de la biodiversité.
Auteur : Mme Sereine Mauborgne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture et alimentation
Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire
Date :
Question publiée le 21 décembre 2021
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat