15ème législature

Question N° 43187
de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > développement durable

Titre > Indice de réparabilité

Question publiée au JO le : 21/12/2021 page : 9005
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'indice de réparabilité des produits électroménagers et électroniques en vigueur depuis le début de l'année 2021. Cet indice, appelé à évoluer, porte actuellement sur cinq catégories d'équipements et vise à améliorer l'information des acquéreurs sur le caractère plus ou moins réparable d'un appareil dans un objectif de lutte contre le gaspillage. Il est aujourd'hui déterminé par les fabricants sur la base de la moyenne de cinq notes liées à la disponibilité de la documentation, la disponibilité des pièces détachées, la facilité de démontage, le prix des pièces et la famille de produits. Une récente étude menée par l'UFC-Que choisir estime que cet indicateur est aujourd'hui biaisé car aucun coefficient n'est appliqué et que chaque critère a ainsi la même importance dans le résultat final. Il apparaît pourtant que certains s'avèrent plus déterminants que d'autres, à l'image de la disponibilité des pièces détachées qui est la condition sine qua non de la réparabilité effective de l'appareil concerné. Aussi, elle souhaiterait qu'elle puisse lui faire connaître sa position sur l'éventuelle introduction d'une pondération des différentes notes attribuées à un produit afin de parvenir à un indice plus précis sur les capacités réelles de réparation.

Texte de la réponse