15ème législature

Question N° 4320
de M. Olivier Falorni (Non inscrit - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Arthtum Ostenil

Question publiée au JO le : 02/01/2018 page : 32

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de traitement visco-supplémentation pour les personnes souffrant d'arthrose du genou. Arthrum et Osténil étaient les deux seuls des dix dispositifs médicaux à base d'acide hyaluronique injectable à avoir bénéficié d'une prolongation de leur remboursement au-delà du 1er juin 2017, suite à un recours de leurs fabricants devant le Conseil d'État. Finalement, ils ne seront plus remboursés, en raison d'un service rendu jugé insuffisant par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS). Pourtant de nombreux patients sont soulagés par ces traitements car la chirurgie ne peut pas être proposée à tous les malades souffrant d'une arthrose du genou. Ce traitement plutôt efficace ne comporte pas d'effet secondaire notable et pouvait être utilisé sans crainte chez des patients souffrant de comorbidités importantes et notamment auprès des patients diabétiques et ceux atteints antérieurement d'infections ostéoarticulaires pour lesquels l'usage des corticoïdes est prescrit. Ce traitement est toujours proposé à la vente mais il sera donc déremboursé ainsi que l'acte médical associé. Aussi, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre aux attentes des patients souffrant de cette pathologie et ne pouvant être soulagés par la chirurgie.

Texte de la réponse

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