15ème législature

Question N° 43215
de Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Comptes publics
Ministère attributaire > Comptes publics

Rubrique > frontaliers

Titre > Indemnité inflation pour les travailleurs transfrontaliers

Question publiée au JO le : 21/12/2021 page : 8964
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le versement de l"« indemnité inflation » pour les travailleurs transfrontaliers. Suite à plusieurs échanges avec des citoyens de sa circonscription, Mme la députée a pu noter leur satisfaction concernant les annonces du Gouvernement au sujet de l'indemnité inflation versée à toutes les personnes dont les revenus nets sont inférieurs à 2 000 euros par mois. Cependant, un grand nombre des administrés de Mme la députée sont travailleurs transfrontaliers et s'interrogent sur le versement de cette prime. Salariés à Monaco ou en Italie, ils se demandent s'ils auront effectivement accès au versement de cette prime, alors que leurs employeurs sont situés hors de France. À l'heure actuelle, 35 000 habitants des Alpes-Maritimes travaillent en principauté de Monaco et dans les communes limitrophes de la principauté situées sur la circonscription de Mme la députée, 6 actifs sur 10 y travaillent. Ces professionnels connaissent les mêmes contraintes que les personnes travaillant sur le territoire français et notamment l'augmentation du prix de l'énergie en France. De fait, Mme la députée espère qu'ils pourront percevoir cette indemnité inflation comme les autres travailleurs français, afin qu'ils ne soient pas désavantagés par rapport au reste de la population nationale. Enfin, cette indemnité inflation étant versée sur le salaire du mois de décembre 2021 par les entreprises du territoire national, elle souhaiterait savoir si les travailleurs transfrontaliers auront accès à ce dispositif et si, dans le cas contraire, une disposition spécifique est prévue pour ces salariés ayant un employeur étranger.

Texte de la réponse