15ème législature

Question N° 43220
de Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > jeux et paris

Titre > Casinos - Mesures de distanciation sociale

Question publiée au JO le : 21/12/2021 page : 8992
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de distanciation sociale mises en place au sein des casinos, suite à sa rencontre avec des directeurs de casinos de sa circonscription. Alors que l'entrée au sein de ces établissements nécessite un passe sanitaire, il apparaît que les casinos et clubs de jeux sont les seuls établissements qui doivent encore respecter des mesures de distanciation sociale. Cette obligation soulève un problème dans la mise en place des activités des casinos et notamment pour les tables de jeux qui représentent l'activité la plus lucrative de ces établissements et où la distanciation sociale rend impossible le bon déroulement des jeux. Par ailleurs, selon le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 toujours en vigueur, les dispositifs en plexiglass ne sont pas considérés comme participant à la distanciation sociale au sein des casinos alors qu'ils pouvaient représenter une solution pour les directeurs de casinos, notamment pour les tables à jeu. Depuis la mise en place du passe sanitaire, les entrées au sein des casinos et clubs de jeux ont chuté de près de 50 %. Au-delà de cette contrainte financière et matérielle supplémentaire que représente cette distanciation sociale, cela constitue une rupture d'égalité pour les casinos vis-à-vis des autres établissements. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement pense lever cette obligation de distanciation sociale pour les casinos.

Texte de la réponse