15ème législature

Question N° 43223
de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > lieux de privation de liberté

Titre > Brouilleurs d'ondes dans les établissements pénitentiaires

Question publiée au JO le : 21/12/2021 page : 8984
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'installation de brouilleurs d'ondes dans les établissements pénitentiaires pour lutter contre l'utilisation des téléphones mobiles en détention. Depuis plusieurs années, le ministère semble s'être engagé dans le déploiement de ces dispositifs censés empêcher les communications depuis les prisons vers l'extérieur. Cependant, de récentes enquêtes estiment que les dispositifs actuels sont insuffisamment efficaces face aux dimensions des bâtiments mais aussi pour contrer les évolutions technologiques, avec notamment le passage à la 5G qui rendrait inopérants les appareils actuellement déployés. Aussi, Mme la députée souhaiterait que M. le ministre puisse lui faire savoir combien d'établissements sont aujourd'hui équipés de tels brouilleurs d'ondes mais aussi les retours d'expérience dont il dispose sur leur efficacité. Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer également si des évolutions sont prévues pour rendre les dispositifs plus opérationnels.

Texte de la réponse