15ème législature

Question N° 43248
de Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche - Dordogne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > Facilitation du remboursement de l'homéopathie pour les mutuelles

Question publiée au JO le : 21/12/2021 page : 8995
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une mesure populaire, simple à mettre en place et non coûteuse qui faciliterait le remboursement de l'homéopathie par les mutuelles. En effet, alors qu'aujourd'hui l'homéopathie n'est plus remboursée par la CPAM, de nombreuses mutuelles proposent à leurs adhérents une prise en charge. Malheureusement, les modalités de remboursement sont rendues complexes suite à la disparition du code qui permet le tiers payant par télétransmission des pharmacies. Il suffirait de réactiver un code d'identification pour les mutuelles. Le remboursement se ferait simplement par télétransmission de la pharmacie. Il ne s'agit pas là de remettre en question le taux zéro de remboursement pratiqué par la CPAM concernant l'homéopathie, mais bien d'organiser le traitement numérique en direction des mutuelles, mesure facilitant le quotidien des nombreux patients qui ont recours à cette médecine de complément. Elle souhaite savoir si l'application de cette mesure est envisageable dans un futur proche.

Texte de la réponse