Texte de la question
M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'attitude de la France à l'égard des intrusions azerbaïdjanaises en territoire souverain arménien avec deux prises de position et de nouveaux prisonniers arméniens qui viennent s'ajouter à ceux qui n'ont pas été rendus à l'issue du cesser le feu et en violation des accords de paix suite à l'invasion d'une partie du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan, le 27 septembre 2020. La région a connu, le lundi 15 novembre 2021, l'incident le plus grave entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, depuis la fin de la guerre dans le Haut-Karabakh, en 2020. Ce fut une attaque des forces azerbaïdjanaises contre les positions des forces arméniennes qui a fait des morts et des blessés côté arménien. Il lui demande ce qu'entend faire la France pour libérer les prisonniers de guerre arméniens toujours illégalement retenus par Bakou, au mépris des conventions de Genève du droit de la guerre et de l'accord de cessez-le-feu et si le pays va soutenir l'Arménie afin qu'elle puisse résister aux pressions de ses voisins belliqueux. Il lui demande également ce que compte faire la France pour protéger les frontières du territoire souverain de la république d'Arménie afin d'éviter que le projet « pan turc » de conquête du sud de l'Arménie par l'alliance turco-azérie se réalise.
Texte de la réponse
La situation sécuritaire dans le Caucase du Sud demeure instable depuis la conclusion d'un accord de cessez-le-feu entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, le 9 novembre 2020. Dès le mois de mai 2021, des tensions fortes sont apparues le long de la portion de frontière internationale entre les deux pays, dont la délimitation et la démarcation doivent faire l'objet de pourparlers entre les deux pays. Dès le 13 mai, au moment de la première incursion de l'Azerbaïdjan en territoire arménien, le Président de la République a été le premier chef d'État à s'exprimer publiquement en appelant les troupes azerbaïdjanaises à s'en retirer. La France a toujours insisté sur l'importance de procéder à la délimitation et à la démarcation de la frontière dans un processus de négociation, loin de tout fait accompli sur le terrain. C'est précisément le message que le Président de la République a adressé le 15 décembre dernier au président azerbaïdjanais et au premier ministre arménien, qu'il a tous deux réunis en marge du sommet du Partenariat oriental de l'Union européenne à Bruxelles. Les contacts sur cette question se poursuivront dans les prochaines semaines, car il s'agit d'une condition sine qua non pour stabiliser la situation sur le terrain de manière durable. Par ailleurs, la France, en sa qualité de pays coprésident du Groupe de Minsk, a toujours été vigilante à maintenir le dialogue entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sur toutes les questions non résolues liées au conflit du Haut-Karabagh de l'automne 2020. La question des prisonniers de guerre constitue à ce titre un enjeu prioritaire : c'est pourquoi, lors de chaque contact bilatéral, la France appelle les parties à la mise en œuvre effective et complète des engagements figurant dans l'accord conclu le 9 novembre 2020, et notamment la libération de tous les prisonniers et détenus. La libération de vingt prisonniers arméniens au cours du seul mois de décembre 2021 constitue, à cet égard, un développement positif qui contribue à réduire les tensions entre les parties. En 2021, la France a, par ailleurs, apporté une contribution extraordinaire au budget du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) à hauteur de 2 millions d'euros, afin d'appuyer les activités de l'organisation dans la région, y compris s'agissant des visites aux détenus et de l'aide à la recherche des personnes portées disparues. En sa qualité de coprésidente du Groupe de Minsk de l'OSCE, la France ne ménage aucun effort pour la relance d'un dialogue politique substantiel entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, à même de favoriser le rétablissement de la paix dans le Caucase du Sud. La France continuera à œuvrer sans relâche en ce sens.