Texte de la question

M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la pollution atmosphérique aux particules fines dans les Bouches-du-Rhône et le Var et les politiques publiques qui pourraient être mises en œuvre pour protéger la population. Une alerte à la pollution aux particules fines a été émise, pour la journée de jeudi 16 décembre 2021, dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var, alerte lancée par l'organisme qui surveille la qualité de l'air, AtmoSud. Dans un communiqué le préfet du Var a expliqué que « avec l'arrivée de l'hiver, l'utilisation du chauffage domestique est en hausse et, depuis le début de la semaine, les conditions météorologiques anticycloniques favorisent l'accumulation de particules fines ». Les deux départements des Bouches-du-Rhône et du Var ont été placés jeudi 16 décembre 2021 en procédure d'alerte de niveau 1. Située à Gardanne à moins de 30 km du Var, la centrale biomasse de Gardanne est censée produire de l'électricité 8 000 h par an à base de bois, prélevé dans des proportions colossales, soit 800 000 t / an. Sa cheminée rejette les particules fines sur le sud-est du département des Bouches-du-Rhône et en fonction des vents elles sont poussées jusqu'à Toulon et Marseille. Les normes de rejet appliquées à la centrale biomasse de Gardanne sont moins contraignantes que les dernières normes de rejet de particules sur les chaufferies municipales et les systèmes de chauffage au bois individuels. Cette centrale biomasse a vocation à être financée par l'État par le biais d'un contrat dit CRE4 assurant une aide publique qui peut aller jusqu'à 70 millions d'euros par an. En conséquence, il lui demande si le contrat liant l'État au nouveau propriétaire GazelEnergie filiale d'EPH autorisera le fonctionnement de la centrale biomasse en période d'alerte pollution aux particuliers fines, alors que dans le même temps, les services de l'État imposeront des restrictions de circulation et d'utilisation de moyens individuels de chauffage au bois.