15ème législature

Question N° 43301
de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et insertion
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > travailleurs indépendants et autoentrepreneur

Titre > Aides destinées aux travailleurs indépendants

Question publiée au JO le : 21/12/2021 page : 9011
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 22/02/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les aides destinées aux travailleurs indépendants. Malgré les dispositifs mis en place depuis 2017, un nombre encore trop élevé d'artisans, micro-entrepreneurs et commerçants sont écartés des dispositifs d'aides, soit par une mauvaise information, soit par une mauvaise orientation. Ils subissent trop souvent un rejet des dossiers de demande. Aussi, elle lui demande quelles mesures sont envisagées pour mieux répondre aux engagements de son ministère concernant le soutien aux travailleurs indépendants.

Texte de la réponse