Question écrite n° 43301 :
Aides destinées aux travailleurs indépendants

15e Législature
Question signalée le 21 février 2022

Question de : Mme Sophie Panonacle
Gironde (8e circonscription) - La République en Marche

Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les aides destinées aux travailleurs indépendants. Malgré les dispositifs mis en place depuis 2017, un nombre encore trop élevé d'artisans, micro-entrepreneurs et commerçants sont écartés des dispositifs d'aides, soit par une mauvaise information, soit par une mauvaise orientation. Ils subissent trop souvent un rejet des dossiers de demande. Aussi, elle lui demande quelles mesures sont envisagées pour mieux répondre aux engagements de son ministère concernant le soutien aux travailleurs indépendants.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sophie Panonacle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 février 2022

Date :
Question publiée le 21 décembre 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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