15ème législature

Question N° 43328
de M. Vincent Ledoux (Agir ensemble - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des absences des enseignants

Question publiée au JO le : 28/12/2021 page : 9082
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des absences des enseignants dans l'éducation nationale publié début décembre 2021. Selon ce rapport, les absences d'un enseignant de plus de deux semaines sont remplacées dans 96 % des cas dans le secondaire. La situation semble différente lors d'une indisponibilité de courte durée où les remplacements sont plus rares, environ 20 % des absences de moins de 15 jours sont remplacées selon le rapport. Lors de l'année scolaire 2018-2019, près de 10 % des heures de cours ont été « perdues », soit une augmentation de 24 % par rapport à l'année précédente. Les deux tiers des absences sont liées à des obligations professionnelles, « provenant du fonctionnement même de l'éducation nationale » affirme le rapport, avec par exemple les formations et la participation à un jury d'examen. Il lui demande donc si les chiffres évoqués lors de l'année 2018-2019 semblent en cohérence avec ceux de l'année 2020. Le cas échant, il souhaiterait connaître les solutions envisagées par le Gouvernement pour faire en sorte que l'organisation des examens ou des concours et des réunions pédagogiques ne diminue pas le temps de cours des élèves, que les stages de formation aient lieu en dehors du temps d'enseignement et que les professeurs participant à des voyages ou des sorties scolaires soient systématiquement remplacés.

Texte de la réponse