15ème législature

Question N° 43337
de M. M'jid El Guerrab (Agir ensemble - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > Français de l'étranger

Titre > Absence de réponse de la part du service administratif national d'identification

Question publiée au JO le : 28/12/2021 page : 9092
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de réponse de la part du service administratif national d'identification des assurés (SANDIA). Le SANDIA est le service responsable d'attribuer les numéros d'inscription au répertoire (NIR), c'est-à-dire les numéros de sécurité sociale définitifs et qui permettent d'avoir accès à la carte vitale, par opposition aux numéros d'immatriculation d'attente (NIA), qui sont provisoires et ne permettent pas d'y avoir accès. Or nombre de Français ne disposant que d'un NIA et ayant sollicité un NIR auprès du SANDIA se retrouvent sans réponse. Cette situation est invalidante, notamment pour les Français établis hors de France, car elle les empêche d'avoir accès à la carte vitale et donc les contraint à avancer les frais chez les professionnels de santé. Comment expliquer cette difficulté et l'absence de réponse du SANDIA ? Par ailleurs, il semblerait que le SANDIA ne puisse être contacté que par courrier postal. Il lui demande s'il serait possible d'attribuer une adresse mail ou un numéro de téléphone au SANDIA afin que la Caisse des Français de l'étranger soit en capacité de prendre contact avec ce service.

Texte de la réponse