15ème législature

Question N° 43423
de Mme Audrey Dufeu (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Titre > Formation des directeurs d'école

Question publiée au JO le : 11/01/2022 page : 130
Réponse publiée au JO le : 08/03/2022 page : 1626

Texte de la question

Mme Audrey Dufeu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la formation des directeurs des écoles. La proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école a été promulguée le 22 décembre 2021. Elle prévoit la reconnaissance de la fonction de directeur d'école et a pour objectif d'améliorer ses conditions d'exercice. La loi précise qu'une offre de formation devra être obligatoirement proposée aux directeurs d'école tous les cinq ans. Au cours des débats parlementaires, il a été précisé que ces formations devaient permettre aux directeurs d'école de pouvoir assurer le pilotage de l'école. Cependant, le contenu de formation n'est pas encore connu et il n'a pas été précisé les moyens dédiés. Les directeurs d'écoles doivent pouvoir bénéficier d'une formation adaptée, tant sur le volet administratif que managérial. Aussi, elle l'interroge sur le contenu des futures formations pour les directeurs des écoles ainsi que des moyens alloués à leur déploiement.

Texte de la réponse

La circulaire n° 2014-164 du 1er décembre 2014 encore en vigueur aujourd'hui fixe le cadre réglementaire de la formation des directeurs d'école. Ce plan de formation comporte un volet de formation initiale et un volet de formation continue. Les contenus de la formation sont précisés par le décret n° 89-122 du 24 février 1989 et l'article 5 de l'arrêté du 28 novembre 2014. Ceux-ci, fondés sur les compétences liées au référentiel métier des directeurs d'école primaire, sur l'expérience professionnelle des stagiaires, visent l'acquisition et l'approfondissement des compétences de chacun des champs que composent ce référentiel : le pédagogique, le fonctionnement de l'école et le partenarial. L'objectif est de développer les connaissances et les compétences qui permettront aux directeurs d'accomplir leurs missions dans les meilleures conditions et de s'adapter aux différentes situations professionnelles auxquelles ils peuvent être confrontés. La fonction de directeur d'école est en pleine évolution. Il est nécessaire d'accompagner cette mutation professionnelle et de soutenir les personnels en poste ou les futurs directeurs. Afin d'apporter une première réponse à cette évolution et à l'exigence des missions de direction d'école, la circulaire du 25 août 2020 a initié la mise en place de référents départementaux des directeurs d'école dont une des missions, en tant que pairs experts, est de contribuer à l'élaboration des contenus de formation, à leur mise en œuvre ainsi qu'à un accompagnement de proximité de leurs collègues. La loi n° 21-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école prévoit à l'alinéa 7 de l'article 2 une offre de formation régulière tout au long de la carrière et obligatoire tous les cinq ans. Elle institue également des contenus liés à l'emploi de direction dès la formation initiale des professeurs des écoles et pérennise les référents départementaux des directeurs d'école. La formation des référents départementaux des directeurs d'école est inscrite au plan national de formation 2021-2022. Elle vise à les outiller dans le cadre de leur mission d'accompagnement des directeurs, mais également à recueillir leurs besoins. Cette formation aborde le pilotage pédagogique, le lien avec les collectivités et apporte des notions de management. À une échelle plus locale, et en articulation avec le plan national de formation, la création des écoles académiques de la formation continue et la refonte des plans de formation sont de nouveaux leviers pour développer la formation des directeurs d'école, adossée à leur référentiel métier, en proposant une offre adaptée aux contextes d'exercice, aux besoins exprimés et constatés dans le cadre de ce cycle de cinq ans. La formation des directeurs d'école constitue donc bien une préoccupation constante au sein du système éducatif, et revêt une importance renouvelée avec l'évolution des missions de ces agents clés de l'École.