15ème législature

Question N° 43540
de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > déchets

Titre > Distance entre la source des biodéchets et les unités de méthanisation

Question publiée au JO le : 18/01/2022 page : 243
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encadrement des éventuelles nuisances liées au fonctionnement de certaines unités de méthanisation, notamment les nuisances ponctuelles liées au volume de camions parcourant de longues distances afin d'alimenter des unités de méthanisation. Le développement de la méthanisation agricole est une nécessité, les nombreuses externalités positives de la filière ayant démontré son utilité : contribution à la décarbonation de l'énergie, renforcement de la souveraineté et de l'indépendance énergétiques, création de boucles d'économie circulaire, soutien à l'économie rurale et à l'aménagement du territoire. Afin de soutenir cette filière stratégique tout en encadrant son développement, il l'interroge sur l'existence de règles visant à limiter les nuisances liées aux déplacements de camions sur de longues distances entre les sources de biodéchets et les unités de méthanisation.

Texte de la réponse