Procédures disciplinaires
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les procédures disciplinaires visant des militaires d'active et des officiers généraux en 2e section. Dans la réponse à la question écrite sénatoriale n° 22584 relative à une tribune rédigée par d'anciens militaires parue dans l'hebdomadaire Valeurs actuelles en avril 2021, il est précisé que des procédures disciplinaires étaient engagées à l'encontre des auteurs et signataires, militaires d'active ou officiers généraux en 2e section. Aussi, il lui demande de préciser les mesures disciplinaires prises depuis lors en détaillant selon les grades et positions.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Armées
Ministère répondant : Armées
Date :
Question publiée le 18 janvier 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat