15ème législature

Question N° 43554
de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Procédures disciplinaires

Question publiée au JO le : 18/01/2022 page : 246
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les procédures disciplinaires visant des militaires d'active et des officiers généraux en 2e section. Dans la réponse à la question écrite sénatoriale n° 22584 relative à une tribune rédigée par d'anciens militaires parue dans l'hebdomadaire Valeurs actuelles en avril 2021, il est précisé que des procédures disciplinaires étaient engagées à l'encontre des auteurs et signataires, militaires d'active ou officiers généraux en 2e section. Aussi, il lui demande de préciser les mesures disciplinaires prises depuis lors en détaillant selon les grades et positions.

Texte de la réponse