Réponse publiée le 26 avril 2022

Les violences sexuelles intrafamiliales sont un enjeu de société et, en tant que tel, au cœur des préoccupations du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) en matière de sécurité, de santé et de bien-être des élèves. Aujourd'hui, sur les dix-neuf actions construites par le groupe de travail interministériel pour la prévention et la lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales, dix-sept sont réalisées ou en cours de réalisation. Ces travaux se font en association avec la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Tout d'abord, en ce qui concerne la systématisation du repérage en milieu scolaire par les personnels de santé, le repérage des violences sexuelles intrafamiliales dans le cadre des visites médicales et de dépistage obligatoires est désormais inscrit dans le code de l'éducation. En outre, le ministère travaille aussi activement pour organiser des recrutements massifs de médecins de l'éducation nationale. D'autre part, la formation des personnels progresse. Une première conférence en ligne, ouverte à l'ensemble de la communauté éducative pour sensibiliser aux spécificités de l'inceste, renforcer les connaissances à ce sujet et promouvoir les leviers de la protection de l'enfance, a été organisée le 13 octobre 2021. Elle est disponible en ligne sur Eduscol. À cette première pierre, s'ajoutent la formation des formateurs et cadres académiques, inscrite au plan national de formation 2021-2022, et la formation de la communauté éducative au niveau académique à partir de 2022-2023. Le 8 février 2022, le vade-mecum « Violences sexuelles intrafamiliales : comprendre, prévenir, repérer et agir », à destination de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, a aussi été rendu disponible sur Eduscol. Le renforcement de la formation des médecins, psychologues et infirmiers de l'éducation nationale sur les violences sexuelles, dans une approche préventive et curative, dans le cadre de la formation initiale et du développement professionnel continu, est en construction. En ce qui concerne l'intervention des associations, une circulaire visant à faciliter et encadrer les interventions en milieu scolaire des associations spécialisées en protection de l'enfance sera publiée prochainement. La liste des associations agréées est d'ores et déjà disponible. De plus, en ce qui concerne la circulation de l'information entre les différents acteurs et les parents, les directions des services départementaux de l'éducation nationale ont conclu des conventions avec les cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP) et sont en train de les construire avec les parquets. Le MENJS a, à ce titre, publié un modèle possible de conventions tripartites sur Eduscol. Le service social en faveur des élèves, les CRIP et les parquets sont aussi en relation pour la diffusion de « bonnes pratiques ». Le ministère travaille également à l'élaboration de ressources à destination des parents via la mallette des parents et soutient la recherche au sujet des violences sexistes et sexuelles, notamment via son appui au projet « La boîte à outils de prévention des violences sexistes et sexuelles » (BOAT). Enfin, une circulaire relative à l'organisation des actions d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée a été publiée le 17 février 2022. Le MENJS poursuit ses travaux contre les violences sexuelles intrafamiliales. Il contribue activement aux travaux de la Ciivise en mettant à sa disposition des moyens humains et en organisant des rencontres régulières entre le MENJS et la Ciivise.