Texte de la question

M. Thomas Gassilloud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de redonner aux hôpitaux locaux la capacité d'acheter localement des produits alimentaires. Depuis le 1er janvier 2018 et au-delà du projet médical, les GHT assurent un certain nombre de fonctions support pour le compte des autres établissements qui en font partie, parmi lesquelles figure la fonction achat. Ces deux années ont permis aux GHT et à leurs établissements de se réorganiser pour l'ensemble des achats, dont les denrées alimentaires, et de faire le bilan. L'impact n'a pas encore produit tous ses effets, les contrats se renouvelant au fur et à mesure, mais il est à l'évidence positif pour les budgets de fonctionnement des établissements. Pour exemple, les économies générées par les groupements de commande en oxygène, qui ont permis, sur ce seul produit, une économie de 50 000 euros sur l'année 2020, pour l'hôpital local de Saint-Symphorien-sur-Coise, alors même que la crise sanitaire a généré un surplus de consommation. M. le député a été interpellé lors du conseil de surveillance des hôpitaux des Monts du Lyonnais dont il fait partie, à ce sujet. Si ces groupements de commande ont permis des économies, ils ont également empêché des commandes en circuit court de produits locaux, dans un secteur rural riche de ses producteurs. Les cuisiniers de ces établissements regrettent par ailleurs de ne pas utiliser les produits locaux, souvent d'une fraîcheur incomparable. Les hôpitaux locaux sont aussi souvent les plus gros employeurs de leurs communes pour lesquelles ils sont un réel levier économique pour les zones rurales afin de pérenniser certaines activités commerciales. À l'heure où l'on incite à consommer des aliments de saison et des productions locales, il aimerait savoir si le Gouvernement souhaite envisager une forme de souplesse, notamment dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT) et en fonction des productions locales.