15ème législature

Question N° 435
de Mme Isabelle Florennes (Mouvement Démocrate et apparentés - Hauts-de-Seine )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > lieux de privation de liberté

Titre > situation dans les prisons

Question publiée au JO le : 20/12/2017
Réponse publiée au JO le : 20/12/2017 page : 6835

Texte de la question

Texte de la réponse

SITUATION DANS LES PRISONS


M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Isabelle Florennes. Madame la garde des sceaux, je veux appeler votre attention sur ces mots : « C'est moi qui dors par terre. Normal, je suis le dernier arrivé. » Ces mots sont ceux de l'un des quatre jeunes détenus dans une cellule de douze mètres carrés que j'ai rencontrés lors de la visite que j'ai effectuée le vendredi 8 décembre dernier à la maison d'arrêt de Nanterre. Ils ont été publiés aujourd'hui par le quotidien La Croix, qui retrace cette visite. Ces mots trahissent d'autres maux, ceux de la surpopulation carcérale : l'établissement de Nanterre compte 1 060 détenus pour 592 places, soit un taux d'occupation de 183 %.

Insalubrité, matelas au sol, agressions, détérioration de la santé physique et mentale des détenus, activités culturelles et sportives trop peu nombreuses… Je pourrais poursuivre cette énumération des problèmes causés par cet état de fait, mais il en est un sur lequel je souhaite particulièrement appeler votre attention : il s'agit de la situation des personnels pénitentiaires.

L'équipe que j'ai eu l'occasion de rencontrer à Nanterre fait preuve d'un investissement admirable et d'une cohésion indispensable. Mais, malgré les efforts des agents, la gestion quotidienne de l'établissement est devenue très difficile. Avec un surveillant pour quatre-vingt-dix détenus en moyenne, toute la dimension sociale de leur travail a disparu : un représentant syndical regrette de ne plus être en mesure d'instaurer un véritable dialogue avec les détenus et de ne plus être disponible que pour « ouvrir et fermer des portes ».

Face à cette situation, madame la garde des sceaux, je vous demande de bien vouloir nous confirmer la création de 10 000 places de prison supplémentaires au cours de ce quinquennat, comme vous l'avez annoncé il y a quelques jours. Il est urgent de ramener dignité et respect dans nos prisons, pour ceux qui y vivent et ceux qui y travaillent chaque jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LR.)

M. Ugo Bernalicis. Ce n'est pas la solution ! Il faut développer les peines alternatives !

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez raison, madame la députée, et nous l'avons dit ici à plusieurs reprises : la surpopulation carcérale est un mal chronique et dramatique de nos prisons. Le taux d'occupation dépasse en effet 180 % dans la prison de Nanterre que vous avez visitée. Le constat est imparable. Il faut bien entendu combattre cette surpopulation, pour des questions tant de dignité que de sécurité de nos concitoyens, car ces conditions empêchent les personnels de faire leur travail, vous l'avez dit, et conduisent à de trop nombreuses sorties sèches de prison et, donc, à de la récidive. Nous faisons bien face à une double exigence de dignité et de sécurité.

Nous apportons trois réponses.

D'abord, nous construisons de nouvelles places de prison. Le Président de la République s'est engagé sur un objectif de 15 000 places. Le projet de loi de programmation pour la justice pour les années 2018 à 2022 portera la trace de cet engagement, au moins à hauteur de 10 000 places. Dès 2018, je vous le rappelle, nous consacrerons 26 millions d'euros à l'ouverture de cinq nouvelles maisons d'arrêt et de six quartiers de préparation à la sortie.

Ensuite, s'agissant des personnels, nous souhaitons assurer l'attractivité des fonctions de surveillant mais aussi de conseiller d'insertion et de probation, ces conseillers jouant un rôle essentiel. Nous créerons plus de 400 postes de surveillants de prison supplémentaires dès 2018.

Enfin, nous menons un travail important sur le sens et l'efficacité des peines. La diversification des peines nous permettra notamment – en tout cas, nous ferons tout pour cela – de réduire la détention provisoire, qui est, elle aussi, un mal chronique de nos prisons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)