Texte de la question

M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le poids des enjeux financiers liés à la lutte contre les déserts médicaux pour les communes rurales. Au sein de sa circonscription en Seine-et-Marne, plusieurs communes construisent des maisons de santé, à l'instar de Champeaux et de Yèbles. Censé en principe garantir un égal accès aux soins à tous les citoyens, le système de santé français souffre du développement d'inégalités territoriales et du manque d'action de l'État dont relève pourtant la responsabilité exclusive de la politique de santé. Or le cadre juridique d'intervention des collectivités territoriales leur laisse des moyens d'action limités et le contexte de raréfaction des subventions publiques freine le volontarisme des communes rurales concernées par la désertification médicale. Il l'interroge donc sur l'opportunité de prévoir, au-delà de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), des aides spécifiques ou un bonus de dotation globale de fonctionnement (DGF) en vue de soutenir l'action des collectivités territoriales contre la désertification médicale.